Les Tips Entrepreneuriaux #2

Juin 2022

Tous les mois, Entrepreneurs pour la Planète et son partenaire le cabinet L.Co partage des conseils aux entrepreneur.e.s engagé.es qui se lancent !

Pour ce deuxième numéro de la série, parlons à présent de VOUS, et plus précisément de votre EQUIPE 🤝.

Vous pouvez choisir de commencer seul l’aventure, ou directement avec une ou plusieurs personnes qui souhaitent également s’impliquer dans votre projet.

Quelle est la meilleure option ?  Celle dans laquelle vous vous sentez le mieux et en confiance !

Selon votre profil, vous pouvez choisir de faire cavalier seul : il n’y a aucune obligation de s’associer, et ce d’autant plus si vous avez conçu l’intégralité de votre projet seul depuis le départ et que cette situation vous convient parfaitement.

Avis aux solo entrepreneurs : rien de vous empêche de proposer à un tiers de vous rejoindre a posteriori, en amont de vos premières levées de fonds !

Dans ce cas de figure, vous pouvez tout à fait intégrer une ou plusieurs personnes en leur cédant une partie de vos titres, ou en augmentant le capital de la société si le tiers réalise également un investissement financier.

Dès que vous êtes plusieurs associés, nous avons surtout une recommandation majeure : la conclusion d’un pacte d’associés.

Le pacte d’associés est un contrat, conclu entre tous les associés d’une société, ayant pour but de prévoir leurs principaux droits et obligations entre eux et vis-à-vis de la société.

En fonction de la taille de la société et du type d’associé concerné (fondateurs, business angels, fonds d’investissements, salariés ayant exercé leurs BSPCE), il peut y avoir plusieurs pactes au sein d’une même entité (d’où l’expression que nous retrouvons parfois de « mini-pacte »).

Il existe beaucoup d’articles dédiés au pacte d’associés, et ses principales clauses sont aujourd’hui généralement connues par les entrepreneurs.
Nous ajoutons notre pierre à l’édifice, en partageant avec vous trois idées reçues que nous avons eu l’occasion de relever dans notre profession, et nos pistes de réflexion sur ce document fondamental 🏆

👉Idée reçue n°1 : le pacte d’associés est surtout l’acte conclu à la suite d’une première levée de fonds, distinguant d’une part les fondateurs et d’autre part les investisseurs

Chaque opération de levée de fonds donne systématiquement lieu à l’écriture ou la révision d’un pacte d’associés : c’est un fait.
En revanche, cela ne veut pas dire qu’aucun pacte n’est nécessaire avant de rencontrer vos premiers investisseurs !

Dès la création de votre société, nous vous recommandons de rédiger entre vous un pacte d’associés, entre fondateurs.

Celui-ci permet d’organiser un premier échange sur votre manière de percevoir votre association, de rédiger des règles qui correspondent à la situation personnelle de chacun et d’anticiper tout potentiel conflit.

Comme indiqué ci au-dessus il peut y avoir plusieurs pactes. Ce premier pacte peut se distinguer du futur pacte rédigé lors d’une levée de fonds et ne concerner que les fondateurs entre eux.

Le début de l’aventure est souvent la phase la plus importante, et il est essentiel d’être sur la même longueur d’ondes avec son ou ses co-fondateurs. Ne la négligez pas : n’attendez pas votre première levée pour mettre sur le papier vos engagements respectifs !

👉 Idée reçue n°2 : le pacte d’associés comporte essentiellement des clauses relatives à la transmission des actions

A l’occasion de nos premiers échanges avec des entrepreneurs, il est très souvent fait référence aux fameux « tag along » et « drag along », également connus sous les noms de « droit de sortie conjointe » et d’ « obligation de sortie forcée ».

Ces clauses sont essentielles, mais d’autres doivent également être mises en avant !

Pour les pactes passés exclusivement entre co-fondateurs, nous pensons particulièrement aux clauses suivantes :

– Gouvernance – Administration de la société

En tant que co-fondateurs, vous pouvez être plusieurs à détenir un mandat social, avec une étendue similaire de pouvoirs de décision et de direction dans la société.
Pour éviter tout malentendu, veillez à ce que certaines décisions ne puissent être prises que par un seul d’entre vous, ou sur l’autorisation expresse des autres mandataires (ex : pour la conclusion d’un contrat excédant un certain montant ou pour un choix stratégique pour l’entreprise : prévoyez une concertation ).
Si vous êtes seul mandataire social de la société avec plusieurs co-fondateurs passifs, vous pouvez également prévoir que certaines décisions non citées dans les statuts devront faire l’objet d’une décision spéciale des associés, avec des règles de majorité différentes que celles prévues dans vos statuts.

– Exclusivité

La clause relative à l’exclusivité engage les fondateurs disposant d’un rôle actif dans la société à y consacrer tout ou partie de leur temps.
Or, en pratique, il est fréquent qu’au moment de la constitution de la société, un des co-fondateurs ne soit pas à plein temps dans la direction de la société, et poursuive en parallèle son activité initiale, en tant que salarié ou freelance. Si une telle situation est habituelle, nous vous recommandons cependant d’être le plus clair possible sur l’étendue des investissements personnels de chacun.

– Décès

Nous ne voulons pas plomber l’ambiance, mais nous devons également aborder cette clause, encore souvent négligée lors de la rédaction d’un premier pacte. En cas de décès, les actions sont normalement transférées aux héritiers de l’associé décédé. Afin d’éviter de disperser l’actionnariat de votre société, nous vous recommandons de prévoir à minima une clause d’agrément des héritiers, voire même une clause de préemption sur les actions de l’associé concerné. Quelle que soit la solution privilégiée, nous vous conseillons d’en discuter avec vos associés.

👉 Idée reçue n°3 : le pacte d’associés est un document long et opaque, dont l’interprétation est réservée aux avocats

C’est une remarque que nous entendons souvent sur le pacte d’associés, et c’est précisément ce qui doit être évité !
Si le pacte doit être rédigé par vos conseils, l’objectif est que celui-ci reste ensuite librement exploitable entre vous. Si votre pacte n’est pas opérationnel, il ne sera d’aucune utilité, et vous fera perdre un temps précieux.

Si à la lecture de votre pacte, vous :
– Ne comprenez pas comment notifier à vos associés que vous souhaitez céder vos titres à tiers dans le cadre d’une clause d’agrément ou de préemption ;
– Ne parvenez pas à déterminer quelles sont les limites de votre obligation de non-concurrence ;
– Relevez que le pacte comporte un engagement d’exclusivité de votre part à 100 % alors que vous travaillez à temps partiel en plus de votre rôle de COO ;
– Relevez que votre droit de sortie conjointe est enclenchable dans une fenêtre de six heures suivant réception d’un « fax » envoyé par l’associé cédant ;
– Identifiez une phrase de plus de dix lignes formulée au conditionnel et à la double négative :

C’est que ce pacte n’est vraisemblablement pas adapté pour vous, et qu’il est temps de vous réunir avec vos associés pour en rédiger un à la fois intelligible et à votre image ! 🤦‍♀️🤦‍♂️

SPOILER ALERT : nous vous dévoilerons les tips à connaitre pour la signature d’un pacte d’associés lors d’une levée de fonds dans un prochain numéro !

 

 

 

+ d’infos sur L.co : https://lco.legal/

 

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